Conditions générales

La passation d'une commande par le client entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par « FB STUDIO » au client. Les présentes conditions générales de vente sont d'application dès que la commande est passée, c'est-à-dire lors de la réception, par « FB STUDIO », de l'acompte de 30 % pour la prestation de service (photo – vidéo – art digital).

La validité d'un acompte versé est de six mois.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l'acompte.

La date de réalisation de la prestation, les horaires, le lieu et toute autre information indispensable à la bonne réalisation de la prestation seront alors fixés de manière définitive de commun accord.

« FB STUDIO » s'engage à respecter les indications de la commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.

Toute commande est acceptée et fixée irrévocablement pour le client, sauf acceptation contraire expresse de la part de « FB STUDIO ». Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par mail ou SMS et est parvenue à « FB STUDIO » au moins une semaine avant la date prévue de la prestation.

Sauf accord, l'acompte versé par le client ne sera pas remboursé.

4.1 Les travaux photographiques et vidéographiques sont réalisés par « FB STUDIO » ou par tout autre photographe désigné par lui. En cas de problème technique ou d'un incident quelconque durant la prestation empêchant « FB STUDIO » de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant déjà payé pourra être remboursée ou une autre séance reprogrammée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

4.2 « FB STUDIO » n'est pas soumis à une obligation de résultat ; tous les moyens sont mis en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique de « FB STUDIO ».

4.3 En cas de prestation de groupe, les enfants et toutes autres personnes présentes dans le studio ou sur le lieu de prise de vue ne seront jamais volontairement mis en danger. En revanche, le client reste responsable de la sécurité et de la santé de tous les membres de ce groupe.

5.1 Le client s'engage à respecter avec ponctualité le rendez-vous qui a été fixé de commun accord. En cas d'empêchement majeur, le client s'engage à prévenir « FB STUDIO » le plus rapidement possible, si possible au moins 48 heures à l'avance.

5.2 Lors de la réalisation de la prestation de service, le client s'engage à respecter les instructions du photographe et notamment : le professionnel ne pourra être gêné dans sa prestation par des photographes amateurs ; en cas de dégâts matériels causés par le client ou le groupe (art. 4.3), ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

En cas de défaut du respect de ces instructions, « FB STUDIO » ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

En cas de force majeure, « FB STUDIO » se réserve le droit de modifier les conditions d'exécution de la prestation prévue lors de la commande (lieux, horaires, jours, …).

7.1 Les tarifs s'entendent en euros toutes taxes incluses. Les tarifs sont valables jusqu'à la date du paiement de l'acompte stipulé lors de la commande. Les tarifs affichés sont fixés à ce moment.

La validation de la commande se fait avec un pré-paiement (acompte) de 30 % du montant total dû, identique à celui visé à l'article 1. Le reste du paiement du solde de la séance de prises de vues se fait au plus tard le jour de la prestation.

Les produits d'impression sont payés lors de la commande de ceux-ci. Les produits dérivés sont considérés comme étant nettement personnalisés ; aucun droit de rétractation ne pourra être exercé sur ces produits.

Toutes les prestations sont payables sur le compte bancaire de FB|STUDIO (coordonnées en bas de page) ou en espèces au plus tard le jour de la prestation de service. Le non-paiement du solde entraîne l'annulation de la livraison, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison des livrables ne se fera que lors du paiement total de la commande.

Le tarif ne comprend pas de clause de confidentialité ; cela veut dire qu'en acceptant le tarif en vigueur, le client accepte l'utilisation possible, par « FB STUDIO », de son image ou de celles de ses enfants ; cette utilisation est destinée exclusivement à un usage promotionnel de l'activité professionnelle de « FB STUDIO ».

7.2 Cette clause est aussi applicable à la « Carte cadeau ». La Carte cadeau est personnelle ; elle n'est ni échangeable ni remboursable. Elle est payée dans son intégralité lors de sa commande, aux tarifs en vigueur à ce moment. Elle est valable 6 mois (sauf accord préalable de « FB STUDIO »). Elle peut être comprise dans une prestation plus large.

« FB STUDIO » met en œuvre tous les moyens matériels et physiques pour satisfaire la livraison des services dans les meilleurs délais (d'un mois maximum). Il en va de même pour les commandes de produits dérivés (agrandissements photo, impression sur alu ou toute autre matière, albums, etc.).

Les délais de livraison ou délais d'exécution stipulés sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par « FB STUDIO ».

Lors de la réception des photos de sa commande dans sa galerie privée, le client la valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation.

Les meilleures photos retouchées et retravaillées (dont le nombre est fixé lors de la commande) sont envoyées par un lien vers une galerie privée ; toutes les autres photos retouchées prises durant la séance photos sont jointes (leur nombre ne peut pas être défini à l'avance).

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG/MP4 en téléchargement par le client via la galerie privée, disponible pendant 60 jours. Les autres formats de fichiers RAW sont la propriété de « FB STUDIO » et ne seront en aucun cas remis au client.

Les fichiers numériques en haute définition (HD) seront livrés uniquement après le règlement de la totalité de la commande.

« FB STUDIO » retouchera et retravaillera les meilleures images selon sa sensibilité artistique et ce qu'il juge utile et nécessaire. « FB STUDIO » détient le contrôle total sur le rendu artistique des images finales. Toute retouche supplémentaire demandée par le client « pour convenance personnelle » sera facturée par image selon les tarifs en vigueur. Ces demandes doivent être confirmées par mail.

Le post-traitement, au même titre que les prises de vues, est propre à « FB STUDIO » et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. « FB STUDIO » est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies et images traitées par « FB STUDIO » seront exploitables par les deux parties.

« FB STUDIO » seul peut garantir la qualité des produits d'impression qui lui sont confiés. Les clients reconnaissent accepter le fait que des divergences de couleurs ou de contrastes sont possibles entre différents supports.

Si le client fait réaliser des tirages via d'autres fournisseurs (sur internet), il doit être conscient qu'une « retouche automatique » peut anéantir tout le travail de post-traitement réalisé par « FB STUDIO ». « FB STUDIO » décline toute responsabilité quant à la mauvaise qualité des images, sur tout support, qui pourrait en résulter.

11.1 Les photographies, vidéographies et imageries sont propriété intellectuelle de « FB STUDIO ». Toute utilisation personnelle d'une création, quelle qu'elle soit et quels qu'en soient les usages (diffusion, publication sur internet, exposition, reproduction…) doit mentionner le nom de « FB STUDIO ».

Si l'utilisation de certains livrables (photo, vidéo, images) est à but lucratif, une autorisation préalable écrite de la part de « FB STUDIO » est nécessaire. En cas d'accord, cette autorisation donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d'utilisation. Le client sera tenu pour responsable de toute violation de cette interdiction.

Le client détient les droits d'impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable. Toute utilisation commerciale est interdite sans l'accord de « FB STUDIO ».

11.2 « FB STUDIO » est titulaire de tous les droits d'auteur afférents à son site internet, ses pages Facebook/Instagram et toutes ses publications sur les réseaux sociaux, dans leur globalité ; il en est de même pour la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins et bases de données.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus publiés sur le Web, sans autorisation préalable et écrite de « FB STUDIO », constitue un acte de contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Le photographe s'engage à conserver les documents originaux à la disposition de ses clients durant un délai d'un an.

Le client s'engage à effectuer des copies des photos numériques livrées. « FB STUDIO » ne sera pas responsable en cas de perte ou de détérioration des fichiers ayant été remis au client. Toute nouvelle demande de fichiers sera facturée selon les tarifs en vigueur.

En cas de refus du client pour l'utilisation des images à des fins publicitaires par « FB STUDIO » pour sa promotion professionnelle, aucun fichier ne sera conservé et un supplément sera porté en compte.

13.1 Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le Droit belge. En cas de litige pour l'application ou l'interprétation des présentes, le client devra s'adresser en priorité à « FB STUDIO ». Dans l'hypothèse où aucune résolution amiable ne serait trouvée, les parties s'adresseront en priorité aux Tribunaux de Mons, à moins que « FB STUDIO », agissant comme demandeur, préfère porter l'action devant tout autre Tribunal compétent.

13.2 « FB STUDIO » a le droit de refuser toute utilisation de ses œuvres qui n'a pas expressément été autorisée, notamment lorsque les conditions d'utilisation portent, selon lui, atteinte à sa réputation et/ou ne reflètent pas ses principes moraux ou artistiques.

13.3 La remise des livrables en HD ou UHD, après paiement total de la commande, entraîne la cession du droit de reproduction des photos sur tout support et tout format ainsi que du droit de présentation dans la limite et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est responsable de l'usage frauduleux qui serait fait, dans ce contexte, par toute personne à qui il aurait remis les fichiers. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de « FB STUDIO ».

« FB STUDIO » s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers sans l'accord préalable du client.

Les séances photo et vidéo sont programmées en semaine entre 9h et 20h. Sauf cas exceptionnel, « FB STUDIO » est fermé le dimanche et les jours fériés.

« FB STUDIO » répond aux messages Facebook ainsi que par SMS en priorité. Le téléphone sera utilisé pour les confirmations de projet. « FB STUDIO » traite toutes les demandes dans les plus brefs délais.

Les articles 16 à 22 complètent les présentes conditions générales et s'appliquent spécifiquement aux prestations de création d'applications sur mesure réalisées par « FB STUDIO » sous la marque « Atelier » : applications web, applications pour Ordinateur, Tablette et Smartphone, sites internet, interfaces, intégrations et automatisations associées.

En cas de contradiction entre les articles 1 à 15 et les articles 16 à 22, ces derniers prévalent pour les prestations de création d'applications.

Toute prestation de développement fait l'objet d'un devis écrit décrivant le périmètre fonctionnel, les livrables, le planning indicatif et le prix. La commande est ferme dès la validation écrite du devis et le versement de l'acompte de 30 % du montant total.

Toute demande sortant du périmètre validé (nouvelle fonctionnalité, refonte graphique, intégration supplémentaire) constitue un avenant, chiffré séparément et facturé selon les tarifs en vigueur.

Le client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires (textes, images, logos, accès techniques, comptes tiers) et à désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes du projet.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet et garantit « FB STUDIO » contre toute réclamation de tiers à ce titre. Tout retard imputable au client suspend de plein droit les délais annoncés.

À la livraison, le client dispose de dix (10) jours ouvrables pour signaler par écrit les non-conformités par rapport au périmètre validé. Passé ce délai, l'application est réputée acceptée sans réserve.

Les corrections de défauts non conformes au devis sont prises en charge gratuitement pendant trente (30) jours après la recette. Les évolutions, nouvelles demandes ou incompatibilités liées à des mises à jour de services tiers sont facturées séparément.

La mise en ligne définitive et la remise des accès de production sont conditionnées au paiement intégral de la commande.

Sauf mention contraire au devis, les coûts d'hébergement, de nom de domaine, de licences, d'API et de services tiers (plateformes d'IA, paiement, e-mailing, cartographie…) sont à la charge du client et facturés par leurs éditeurs respectifs.

« FB STUDIO » ne peut être tenu responsable des interruptions, modifications tarifaires, limitations ou arrêts de service décidés par ces prestataires tiers.

La maintenance corrective et évolutive fait l'objet d'un contrat distinct ; à défaut, aucune obligation de maintenance ne pèse sur « FB STUDIO » après la recette.

Après paiement intégral, le client dispose d'un droit d'usage et d'exploitation de l'application livrée pour ses besoins propres, en ce compris les contenus et données qu'il y héberge.

« FB STUDIO » conserve la propriété de ses outils, briques logicielles génériques, composants réutilisables, savoir-faire et méthodes, ainsi que le droit de les réutiliser pour d'autres projets. Les bibliothèques open source restent soumises à leurs licences respectives.

Sauf refus écrit du client, « FB STUDIO » se réserve le droit de citer le projet et d'en présenter des visuels à titre de référence, notamment dans la rubrique Atelier de son site.

« FB STUDIO » est tenu à une obligation de moyens. Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence totale d'anomalies, à des performances commerciales, à un référencement particulier ou à la compatibilité avec des versions futures de navigateurs, systèmes d'exploitation ou services tiers.

La responsabilité de « FB STUDIO » est en toute hypothèse limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, d'exploitation ou d'image).

Le client est responsable du traitement des données personnelles collectées via son application et de sa conformité au RGPD. « FB STUDIO » agit, le cas échéant, en qualité de sous-traitant dans la limite des instructions écrites du client, et s'engage à la confidentialité des accès et données auxquels il accède.

Le présent article s'applique lorsque le client est un consommateur au sens du Code de droit économique belge (personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle) et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement (site internet, e-mail, téléphone, application, boutique d'applications).

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter sans motif et sans frais, à compter du jour de la conclusion du contrat pour une prestation de service ou la fourniture d'un contenu numérique, ou du jour de la réception du bien pour une livraison physique.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté à FB STUDIO — Fabien Burgue, Rue des Carrières 12A, 7041 Havay (Belgique) ou à info@fbstudio.be. Les sommes déjà versées sont remboursées au plus tard quatorze (14) jours après réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions légales : le droit de rétractation ne s'applique pas (a) aux services entièrement exécutés lorsque le consommateur a expressément demandé leur exécution avant la fin du délai et a reconnu perdre son droit de rétractation ; (b) à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit ; (c) aux biens et prestations nettement personnalisés, notamment les séances photo ou vidéo réservées à une date déterminée et les développements réalisés selon les spécifications propres du client.

Si l'exécution commence à la demande du consommateur pendant le délai de rétractation et que celui-ci se rétracte ensuite, il est redevable d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies.

Les applications mises à disposition gratuitement par FB|STUDIO ne donnent lieu à aucun paiement ; le droit de rétractation est dès lors sans objet tant qu'aucune somme n'est due.

Dès qu'une fonctionnalité payante, un abonnement ou un achat intégré est proposé, les dispositions de l'article 23 s'appliquent de plein droit, sans préjudice des conditions et procédures de remboursement propres à la boutique d'applications par laquelle l'achat a été effectué (notamment l'App Store d'Apple), qui agit alors comme revendeur.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du site et des applications est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://fbstudio.be/confidentialite.

Les applications publiées par FB|STUDIO, y compris CallistApp, ne constituent pas des dispositifs médicaux, des outils de diagnostic, de surveillance médicale ou de conseil en matière de santé. Les informations affichées, telles que la fréquence cardiaque, les calories brûlées ou tout autre indicateur d'activité, sont fournies à titre indicatif et informatif uniquement.

L'utilisateur doit interrompre immédiatement toute activité physique en cas de douleur, d'étourdissements, de malaise ou de symptômes inhabituels, et consulter un professionnel de santé compétent avant d'entreprendre ou de reprendre un programme d'exercices, notamment en cas de pathologie, de traitement médical, de grossesse ou de doute sur son aptitude physique.

FB|STUDIO ne saurait être tenu responsable des conséquences sanitaires, physiques ou autres résultant de l'usage des applications ou de l'interprétation des données présentées.